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Statuts de l'association
"Net des Cartables"

Art 1 - Dénomination
Art 2 - Buts
Art 3 - Siège social
Art 4 - Durée
Art 5 - Moyens d'action
Art 6 - Composition
Art 7 - Ressources
Art 8 - Démission - Radiation
Art 9 - Administration
Art 10 - Rôle des membres du bureau
Art 11 - Assemblées générales ordinaires
Art 12 - Assemblées générales extraordinaires
Art 13 - Dissolution

Les soussignés

* Arnou Béatrice
* Goichon Patrick
* Rouvier Jean-Jack

forment par les présentes une association conformément à la loi du 1er juillet 1901, et établissent les statuts de la manière suivante :

Article 1 - Dénomination

La dénomination de l'association est : Net des Cartables.

Article 2 - Buts

Cette association a pour but d'aider et de promouvoir toutes activités liées au site Internet "Le Net des Cartables" :

* création, gestion, maintenance et développement du site sur Internet
* publication de documents, brochures, revues, publications diverses en rapport avec ce site
* collecte des fonds nécessaires au bon fonctionnement du site indépendant Cartables.net

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Maison forestière Les Meyniers - Villesèche - 04150 - REVEST DU BION
Le siège social peut être modifié par décision unanime des membres fondateurs.
L'adresse Internet du site est : http://cartables.net ou http://www.cartables.net

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Moyens d'action

Les moyens d'actions de l'association sont notamment :

* l'édition de documentation et de bases de données sur support numérique ou papier, en ligne ou hors ligne ;
* les publications, les cours et conférences ;
* d'une façon générale, de tous les moyens légaux à la disposition de l'association.

Article 6 - Composition

L'association se compose :

1° - des membres fondateurs.
Sont considérés comme tels les créateurs du site Cartables.net cités plus haut.

2° - de membres bienfaiteurs.
Sont considérés comme tels, les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent à la réalisation des buts présentés dans l'article 2, soit par leur participation effective à l'animation ou à la maintenance du site "Le Net des Cartables", soit par le versement d'une aide financière annuelle, quel qu'en soit le montant.

Ces membres bienfaiteurs ne peuvent être membres du Conseil d'Administration et ne sont pas convoqués aux assemblées générales, mais ils reçoivent à l'issue de celles-ci une information sur la situation financière et morale de l'association et, le cas échéant, sur les modifications des statuts.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

* la cotisation des membres fondateurs, unique et équivalente pour tous
* les participations financières des membres bienfaiteurs
* des subventions des collectivités (mairie, Conseil Général ou Régional, Etat, ...)
* des subventions ou dons pouvant être accordés par des personnes physiques ou morales
* du revenu généré par la publication sur le site ou sur divers supports ayant trait à Internet et publiés par l'Association Net des Cartables d'encarts publicitaires de commerçants, entreprises, sociétés ou de toute personne physique ou morale
* du revenu généré par des activités de formation au profit de personnes physiques ou morales

Article 8 - Démission - Radiation

* La qualité de membre fondateur se perd par démission.
* La qualité de membre bienfaiteur se perd par le non-renouvellement de sa participation financière au bout d'une année ou par l'arrêt de participation effective pendant 6 mois au moins à l'animation ou à la maintenance du site "Le Net des Cartables".

Tout membre dont les actes ou les discours porteraient préjudice à l'association "Net des Cartables" et à ses objectifs définis dans l'article 2 pourra être radié par décision unanime des membres fondateurs.

Article 9 - Administration

L'association est administrée par un conseil d'Administration composé de tous les membres fondateurs qui désigne en son sein un bureau composé d'un président, d'un vice président-trésorier chargé des questions financières et d'un vice-président secrétaire chargé des questions administratives.

Article 10 - Rôle des membres du bureau

Président - Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par l'un des vices-présidents.

Vice-président chargé des questions administratives - Le vice-président chargé des questions administratives est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procèsverbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Vice-président chargé des questions financières - Le vice-président chargé des questions financières est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à un montant décidé par le conseil d'administration doivent être ordonnancées par les membres fondateurs.

Article 11 - Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale de l'association se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. Le Conseil d'Administration décide des conditions de la tenue de l'assemblée générale (réunion physique ou virtuelle). Un membre absent ne peut pas se faire représenter par un autre membre. L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant. Elle autorise éventuellement l'adhésion à une union, fédération ou association.

Elle confère à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance par courrier électronique et indiquent l'ordre du jour.

Article 12 - Assemblées générales extraordinaires

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Elle est convoquée par les mêmes moyens et dans les mêmes délais que l'assemblée générale ordinaire.

Article 13 - Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des membres fondateurs. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 6 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.