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Sommaire : Technologies de l'Information et de la Communication : Site : Droits d'auteur - Juridique

Liens :


    • Juridique : La création multimédia, la photographie
      • - Parmi les œuvres qui sont sous l'emprise du monopole de l'auteur, nous allons présenter à titre d'exemple le régime juridique des photographies qui sont et seront de plus en plus fréquentes sur le Web. La personne qui souhaite pouvoir utiliser une photographie sur un site Web doit respecter certaines règles.

    • Juridique : Une législation en évolution
      • - TIC et protection de la propriété littéraire et artistique - Responsabilité juridique du producteur d'informations - Démarches à accomplir dans des cas de création ou d'utilisation d'outils multimédias - Guide juridique à l'usage de l'enseignant - Sites informant sur les problèmes juridiques liés au multimédia - Bibliographie


    • Le Net
      • : Traité de savoir-vivre et Netiquette

    • LegaMedia
      • - Êtes-vous dans votre bon droit ? Un site web au service de la communauté éducative. Un espace d'information et de communication dédié aux questions juridiques posées par le développement des NTIC. Le site est accessible gratuitement à tout membre de la communauté éducative. Créé à l'initiative du CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), avec le soutien du Ministère de la Recherche et du Ministère de l'Éducation Nationale

    • Le service pratique du droit de l'internet
      • - La protection des enfants sur internet, la sécurité des paiements électroniques, le droit de propriété intellectuelle et bien d'autres questions trouvent réponse dans les fiches pratiques de DroitDuNet.fr.



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